Peut-on résilier un contrat de complémentaire santé?

Plusieurs personnes se demandent aujourd’hui si elles peuvent résilier ou non leurs contrats de complémentaire santé. N’étant pas entièrement satisfaites de la leur, elles veulent en fait changer de mutuelle santé afin de bénéficier de meilleurs remboursements. Mais peut-on résilier un contrat de complémentaire santé?

Oui, l’adhérent peut en effet résilier son contrat de complémentaire santé s’il le souhaite. Par exemple, s’il trouve que ses remboursements ne correspondent pas tout à fait à ses besoins, ou si le tarif a augmenté et qu’il ne correspond plus à son budget,… Par ailleurs, d’autres adhérents peuvent aussi résilier leur contrat en cas d’adhésion à une mutuelle obligatoire ou en cas de changement de situation. Cependant, il faut noter qu’il faut respecter certaines conditions pour pouvoir résilier son contrat.

Avant toute chose, il faut savoir que tout contrat de complémentaire santé est conclu généralement pour 1 an et est reconduit tacitement en cas de non résiliation par l’une des 2 parties. Il faut donc attendre la date d’échéance pour pouvoir résilier son contrat sauf si l’adhérent est obligé de le faire avant cette date. Aussi, il faut noter que toute résiliation, peu importe le motif, est soumise à un délai de préavis de 2 à 3 mois environ.

Loi Châtel

Cependant, il faut savoir que la Loi Châtel oblige les assureurs à aviser leurs adhérents 75 jours avant la date d’échéance de leur possibilité de résilier leurs contrats avant que ceux-ci ne soient pas reconduits tacitement. En cas d’omission de cet avis d’échéance, l’adhérent a le droit de résilier son contrat à partir de la date d’échéance sans préavis et sans aucune pénalité. Vous pouvez donc tout simplement attendre cet avis pour envoyer votre lettre de résiliation. Cependant, n’oubliez pas de respecter le délai de préavis.

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